Conditions Générales de Vente
La Boutique Unf-wear.com est une marque de l’Agence Néo. 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’Agence Néo propriétaire du site de vente en ligne www.unf-wear.com et tout acheteur final particulier ci-après dénommé internaute ou client dans le cadre d’un système de vente à distance. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui régiront les relations des parties à l’exclusion de toute autre. 2. DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELS Unf-wear.com concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque cause que ce soit. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute. 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COMMANDE Unf-wear.com vend ses produits via son site internet www.unf-wear.com. En cliquant sur le bouton « Valider » après le processus de commande, l’internaute déclare accepter la validation de la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par E-mail. 5. MODE DE PAIEMENT Le règlement des achats peut s’effectuer que soit en utilisant le système de paiement en ligne PAYPAL. PayPal est une société du groupe eBay, permettant à tout utilisateur d’envoyer et de recevoir des paiements par Internet de façon simple, rapide et sécurisée, en France comme à l’étranger. Nous vous invitons à consulter le site internet Paypal.com pour de plus amples informations. 6. DISPONIBILITÉ Les articles sont toujours valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Unf-wear.com en informera le client par E-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité prolongée du produit au-delà du délai de 30 jours après paiement des sommes versées par le client, Unf-wear.com pourra fournir un autre produit de même qualité et de prix équivalent ou annuler la commande. 7. LIVRAISON Les produits achetés sur Unf-wear.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’internaute au cours du processus de commande. Les envois ne sont effectués qu’après réception du paiement des articles commandés. Les délais moyens de livraison sont d’environ 7 jours hors week-end et jours fériés. Ces délais sont des délais indicatifs et ne sont pas contractuels. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. La Boutique du Tee-shirt ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. 8. RESPONSABILITÉ Les photos, textes, graphismes et de manière générale toute information reproduite sur le site internet illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Unf-wear.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits l’internaute peut contacter le service clientèle par le biais du site Unf-wear.com . Unf-wear.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 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Toute demande de rétractation parvenant à Unf-wear.com au-delà du délai de 7 jours susmentionné pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. 10. RETOUR L’internaute doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Tout retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’E-mail. Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Unf-wear.com . En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Si le Client choisit le remboursement, Unf-wear.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte-courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte-courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le Produit retourné ne parvient pas à Unf-wear.com dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir. 11. INFORMATIONS NOMINATIVES Unf-wear.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communique le client. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et renforcer la communication aux clients de Unf-wear.com . Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d¹en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client par le biais du site Unf-wear.com . 12. DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis exclusivement à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Arras (62), auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur. 13. CONTACT Siège de l’entreprise : S.A.R.L AGENCE NÉO 3, Square Léon Jouhaux 62 000 ARRAS 501 516 710 R.C.S ARRAS
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